Conditions d'utilisation Site Internet

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Introduction :

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Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter de manière inconditionnelle .
"La Mairie de Monaco" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis.

Ce site a été réalisé par la société Media & Events, agence de communication, conseil et création de sites Internet à Monaco :
Media & Events
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MC 98000 MONACO
Tel. : +377 92 05 77 17
Fax : +377 92 05 77 18
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Responsabilité :

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Les informations et les données contenues sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. "La Mairie de Monaco" décline toute responsabilité quant à ces contenus et à leur utilisation.
"La Mairie de Monaco" se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou une partie du Site sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur affichage sur ce site Internet.

Tout contenu est fourni "en l'état" et selon sa disponibilité. "La Mairie de Monaco" ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans être limitatif aucune garantie que tous les produits et services sont disponibles, sont de qualité marchande, sont appropriés à un usage particulier, peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d'un tiers, ni aucune garantie relative au fonctionnement de ce site lui-même ou quant à son contenu.

"La Mairie de Monaco" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.
"La Mairie de Monaco" ne garantit pas la sécurité de ce site à moins que "La Mairie de Monaco" n'ait spécifié qu'une fonction particulière soit cryptée. Hormis ce cas spécifique, l'utilisateur est averti que toute information qu'il envoie est susceptible d'être interceptée par un tiers. "La Mairie de Monaco" ne garantit pas que ce site ou les serveurs permettant l'accès à ce site ou que les communications électroniques adressées par "La Mairie de Monaco" soient exemptes de virus ou autre élément destructeur.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, "La Mairie de Monaco" ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de "La Mairie de Monaco" ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.

L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas "La Mairie de Monaco" et/ou ses filiales ne sont responsables en cas de dommage indirect ou accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu, même dans le cas ou "La Mairie de Monaco" a été informée de la possibilité d'un tel dommage. Toute action de la part d'un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.
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Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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